I L I I I N / NOUVELLE TAXE D'ACC ACC ACC ACC ACC L I L E S S U R L E S D I L L L I L I L L E S

Le 1er janvier 2023, la loi 7/2022 du 8 avril sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire entrera en vigueur.

La loi elle-même est fondamentalement juste et serait efficace si elle était coordonnée, car son objectif est d'encourager l'économie circulaire, mais elle perd toute son efficacité et devient un problème lorsqu'elle est appliquée unilatéralement, comme va le faire notre gouvernement, qui a été laissé tranquille dans la CEE, et nous, les Espagnols, sommes les seuls à l'appliquer, ce qui complique les échanges et rend les entreprises espagnoles moins compétitives face à nos concurrents, même au sein de notre marché commun.

Les importateurs espagnols seront confrontés au grave problème de devoir exiger de leurs fournisseurs un certificat officiel (selon la norme UNE-EN 15343:2008 "plastiques recyclés, traçabilité et évaluation de la conformité du recyclage des plastiques et du contenu recyclé"), qui ne sera exigé que par l'Espagne, ce qui constituera un fort désavantage comparatif par rapport à nos collègues de l'UE, puisque les entreprises espagnoles devront payer plus cher pour le même produit, perdant ainsi la compétitivité nécessaire.

Nous allons essayer d'expliquer brièvement quelles sont les nouvelles règles auxquelles nous devrons nous conformer, à partir du 1er janvier 2023, pour pouvoir présenter une autorisation d'importation ANY.

NOUS NE DEVRONS PAS PAYER LA TAXE, SI :  

• S'il est possible de bénéficier de l'une des exemptions de la taxe, qui sont détaillées dans la LOI 7/2022, article 75.
• Si l'emballage plastique importé est RÉUSSIBLE. Dans ce cas, le fabricant ou l'importateur doit le certifier par écrit.
• Si l'emballage en plastique importé n'est PAS RÉUSSIBLE, mais qu'il est 100 % PLASTIQUE RECYCLÉ. Aux fins de cette exemption, vous devez disposer d'une certification délivrée par une entité accréditée pour délivrer cette certification en vertu de la norme UNE - EN 15343:2008 "plastiques recyclés, traçabilité et évaluation de la conformité du recyclage des plastiques et du contenu recyclé".

 NOUS RÉGLERONS LA TAXE :  

Nous réglerons les kilos nets de plastique qui n'est PAS RÉUTILISABLE et PAS RECYCLÉ, sur la base des kilos nets déclarés dans l'un des documents suivants à fournir par l'importateur :

• Certificat OFFICIEL de plastique recyclé ( Code 1135 - IPNR ) Certification délivrée par une entité accréditée pour délivrer cette certification selon la norme UNE-EN 15343:2008 "plastiques recyclés, traçabilité et évaluation de la conformité du recyclage des plastiques et du contenu recyclé". Ce certificat indique les kilos nets (à deux décimales près) de plastique non recyclé.

Déclaration responsable du fabricant (Code 1055 - IPNR) Cette option est temporaire (elle n'est valable que pendant l'année 2023), et dans celle-ci le fabricant/fournisseur, ou à défaut l'importateur, doit déclarer les kilos nets de plastique non recyclé à déclarer, cette déclaration peut être faite dans la facture, dans la liste de colisage ou dans tout document joint.
Il n'existe pas de texte "officiel" à ce sujet, mais il suffirait de quelque chose comme ceci : "Pour l'emballage et le conditionnement des produits détaillés dans la facture (ou commande) nº ?, datée du ?, un total de "X" kilos nets (avec deux décimales) de plastique non recyclé a été utilisé" .

En résumé, nous recommandons :

•  Demandez au fournisseur de déclarer sur la facture, la liste de colisage ou tout autre document, les kilos nets de plastique non recyclé utilisés dans les conteneurs et les emballages. Si le fournisseur ne fournit pas cette information, une "auto-certification" de l'importateur, estimant le poids du plastique dans le lot à importer, sera nécessaire.
•  Si le plastique de l'emballage est recyclé, il est impératif d'exiger le certificat officiel "norme UNE-EN 15343:2008", qui le certifie, à partir du 1er janvier 2024, la certification du fournisseur détaillée ci-dessus ne sera plus acceptée.
• Dans le cas où vous utilisez l'exemption de 5 kilos nets importés par mois, il est très important de toujours utiliser le même représentant en douane, afin de pouvoir garder un contrôle strict, sinon vous risquez de tomber dans une situation punissable par les douanes.
• Si vous avez des doutes sur un cas spécifique, n'hésitez pas à nous contacter et nous essaierons de le clarifier au cas par cas.